Conditions générales de vente

1: Définitions

“LE-DAYTRADER.COM” (ou “LDT”) désigne la société qui fournit les services suivants :

  • “LE-DAYTRADER.COM”, désigne le site d’information et de recherche sur les marchés financiers domicilié à l’adresse web https://www.le-daytrader.com
  • “Signaux de trading “, partage de positions de trading de l’équipe “Le-daytrader.com” à titre informatif, qui ne sont pas des conseils en investissement.
  • “Signaux + live + analyses”, qui désigne une offre complète comprenant le partage des positions de trading de l’équipe “Le-daytrader.com” (pas de conseils en investissement), des émissions de trading ainsi que des analyses écrites sur différents actifs financiers.

“Les services payants du site le-daytrader.com” désignent les services cités ci-dessus.
“L’utilisateur” désigne la personne qui souscrit à un des services ou tous les service Le-daytrader.com.
“L’abonné” désigne la personne qui souscrit à un ou plusieurs des services payants du site Le-daytrader.com.

2: Description et conditions d’utilisation

Le-daytrader.com est un site de recherche et d’analyses sur lequel sont postés des articles, émissions et trades relatifs aux marchés financiers. L’accès à ce service nécessite la création d’un compte gratuit.

L’utilisateur disposera d’un accès au service dès la réception de ses paramètres d’identification (nom d’utilisateur et mot de passe) à l’adresse électronique renseignée lors de la procédure de création de compte. L’utilisateur se doit par conséquent de s’assurer de la validité de son adresse électronique. Le-daytrader.com, ses équipes ainsi que la société le-daytrader.com ne pourront être tenus responsables en cas de non fourniture du service pour des raisons liées à l’adresse électronique.

Lors de la création du compte, l’ensemble des conditions générales d’utilisation du site et d’abonnement fera l’objet d’une confirmation et devra être obligatoirement accepté afin de valider la demande de création de compte.

3 : Règles d’utilisations du site le-daytrader.com ainsi que des services de la société le-daytrader.com

Chaque utilisateur s’étant inscrit sur le site et disposant d’un compte gratuit ou payant se doit de respecter les règles d’utilisations suivantes:

1. L’utilisateur est tenu de respecter la loi en vigueur. Il est seul responsable des ses propos tenus sur le-daytrader.com. Il engage sa responsabilité civile, pénale et administrative.

2. L’utilisateur s’engage à ne pas exprimer de propos haineux, racistes, violents, diffamatoires ou injurieux. Par ailleurs, il s’engage également à ne pas publier de liens vers des documents faisant l’objet de Copyright ou de fausses informations liées à des sociétés cotées. L’utilisateur s’engage à ne pas publier de liens ou documents ayant pour but de provoquer des dommages informatiques à des tiers ou à la société le-daytrader.com, ses équipes ainsi que ses partenaires.

3. L’utilisateur s’engage à ne pas faire la promotion d’autres sociétés, concurrentes ou non, sur le site, les groupes de discussions ou lors d’émissions.

4. L’utilisateur s’engage à respecter la législation boursière en vigueur. La société rappelle à l’utilisateur son devoir de respect de l’ordonnance n°67-833 du 26 septembre 1967 instituant une commission des opérations de bourse et relative à l’information des porteurs de valeurs mobilières et à la publicité de certaines opérations de bourse (délit d’initié, délit de communication d’information privilégiée, délit de diffusion de fausses informations, délit de manipulation des cours, délit de spéculation illicite…).

5. La société s’engage à collaborer avec la justice en cas de demande officielle d’informations sur l’utilisateur.

6. Le-daytrader.com ainsi que ses équipes se réservent le droit de supprimer sans préavis tout message non conforme à la charte du réseau et à la législation boursière en vigueur. La société se réserve également le droit de supprimer sans préavis tout compte non conforme aux règles d’utilisation du réseau.

7. Le-daytrader.com rappelle à tous ses utilisateurs que dans le cadre de l’article 632-1 alinéa 2 du règlement général de l’AMF (autorités des marchés financiers), le fait, pour toute personne, de donner son avis sur une valeur, sans indiquer simultanément la position prise préalablement par elle sur cette même valeur, et tirer profit de cette situation, relève de la diffusion de fausse information.

L’article de l’AMF vise le manque de transparence d’investisseurs très actifs et très écoutés qui auraient acquis une véritable influence sur les forums de discussion et qui se livreraient à des campagnes de promotion d’un titre à l’achat comme à la vente.

4: Description des services proposés par le-daytrader.com

Chaque utilisateur s’abonnant aux services payants obtient l’accès aux opérations à caractère financier réalisées par l’équipe le-daytrader.com.

Les opérations de trading réalisées sont données à titre d’information et ne représentent en aucun cas une obligation d’investissement.

L’abonné reconnaît être seul responsable de l’utilisation de l’information fournie par le-daytrader.com.

La société le-daytrader.com ainsi que ses équipes et partenaires ne pourront être tenus pour responsables en cas d’erreurs, d’omission, d’investissement inopportun, d’événements indépendants de la volonté de la société (article 1148 du code civil).

le-daytrader.com est un site de recherche, d’analyse et de partage éducatif et ne fait en aucun cas de la gestion conseillée.

Les sous-jacents sur lesquels l’équipe le-daytrader.com est susceptible d’investir contiennent, mais ne se limitent pas, aux contrats futures, CFD, warrants, turbots, certificats, ETF, cryptomonnaies actions et autres instruments susceptibles d’éveiller l’intérêt de l’équipe le-daytrader.com.

5 : Conditions d’utilisation des services payants du site le-daytrader.com

Les services payants du site le-daytrader.com fonctionnent sous forme d’abonnement payant. Il existe 3 types d’abonnements payants : mensuel (valable 1 mois), semestriel (6 mois) et annuel (12 mois). Tous les abonnements payants sur le site le-daytrader.com ont un renouvellement automatique. Pour ne pas renouveler un abonnement automatiquement, l’abonné doit se rendre dans son espace abonné (espace client) et désactiver le renouvellement automatique dans la section “abonnement”.

L’abonné a également la possibilité de contacter l’équipe le-daytrader.com afin de désactiver le renouvellement automatique de son abonnement.

L’accès à ces abonnements nécessite la détention au préalable d’un compte gratuit dont la description et les conditions d’utilisation sont énoncées dans la partie 2 des présentes conditions générales.

Les données enregistrées par le-daytrader.com ainsi que les courriers électroniques de confirmation échangés valent preuve de l’ensemble des transactions passées entre la société le-daytrader.com et l’abonné. Les données enregistrées par le système de paiement constitue la preuve des transactions financières. L’abonné pourra, s’il le souhaite, obtenir une facture sur simple demande par e-mail.

6: Description de l’abonnement

1. Prix:

Le prix du service proposé est indiqué en euros, toutes taxes comprises. Toute commande, quelle que soit son origine, est payable en euros.

Le service sera toujours facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de l’enregistrement de la souscription.

2. Paiement:

Le paiement devra être effectué au moyen d’une carte bancaire selon la procédure de paiement décrite et sélectionnée lors du processus d’abonnement.

L’abonné est seul responsable du paiement effectif du service proposé (carte valide et personnelle, compte approvisionné). La société le-daytrader.com ne pourra être tenu pour responsable en cas de règlement au moyen de paiement frauduleux.

Selon l’article L.221-18 du code de la consommation, l’abonné bénéficie d’un droit de rétractation de 14 jours à compter du jour d’acceptation de l’abonnement.

L’accès au service est sans restrictions durant la période d’abonnement.

7: Conditions d’abonnement

L’abonnement à un des services payants du site le-daytrader.com nécessite de remplir un formulaire dans lequel figureront des informations relatives à l’abonné. L’abonné s’engage à fournir des informations vraies et complètes afin d’assurer l’unicité de son accès.
L’abonnement démarre dès la validation du paiement et pour la durée d’engagement choisie.
Les échanges (confirmation d’abonnement et de paiement, informations sur l’abonnement) se feront par courrier électronique indiqué par l’abonné lors de la procédure de création de compte. L’abonné pourra, s’il le souhaite, obtenir une facture sur simple demande par e-mail.
Aucune résiliation ne sera acceptée une fois le droit de rétractation de 14 jours expiré. L’abonné se voit alors engagé pour la durée de l’abonnement choisi.
Chaque abonnement est nominatif et incessible.
L’abonné demeure seul responsable des données d’accès fournies lors de la procédure d’abonnement.
En cas de rejet du paiement, l’abonnement sera automatiquement suspendu et l’abonné sera immédiatement informé par courrier électronique.
La société le-daytrader.com se réserve le droit de suspendre ou résilier tout abonnement notamment en cas de défaut de paiement, d’utilisation frauduleuse ou de partage des contenus avec des non abonnés.
Cette résiliation se fait sans préavis ni indemnités pour le client, qui en est informé par courrier électronique envoyé à l’adresse mail fournie lors de la souscription.
Cette résiliation n’affecte pas le droit de la société de demander en justice l’octroi de dommages et intérêts pour l’indemnisation de l’éventuel préjudice subi.
7.1 Renouvellement des abonnements (services payants).
Tous les abonnements aux services payant du le site le-daytrader.com se renouvellent automatiquement. L’abonné peut à tout moment se rendre sur son espace client afin de modifier son abonnement en supprimant le renouvellement automatique ou peut tout simplement contacter le support le-daytrader.com pour demander à ce que son abonnement ne soit pas renouvelé automatiquement.

8: Informations confidentielles

L’abonnement à un des services payants proposés sur le site le-daytrader.com nécessite de remplir un formulaire dans lequel figureront des informations relatives à l’abonné. La conservation des dites informations qui ont un lien contractuel avec la société le-daytrader.com ne pourra pas excéder une durée supérieure à un an après la fin de l’abonnement.

L’abonné sera clairement informé du caractère facultatif ou obligatoire de ses réponses au cours de la procédure d’abonnement.

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations la concernant, en s’adressant à la société le-daytrader.com via le formulaire de contact disponible sur le site.

La société se réserve le droit d’envoyer de manière ponctuelle à ses utilisateurs et abonnés des e-mails promotionnels relatifs à ses services ou a des services de ses partenaires.

La société le-daytrader.com s’engage à prendre toutes les mesures de précaution nécessaires afin de protéger les données fournies par ses utilisateurs et abonnés.

Seuls les utilisateurs et abonnés peuvent accéder aux informations librement renseignées sur les pages de profil. Chaque utilisateur et abonné s’engage à ne pas utiliser ces informations à des fins commerciales.

9: Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus, pages, scripts, illustrations et icônes, à l’exception des graphiques fournis par nos partenaires, sont la propriété exclusive de la société le-daytrader.com. L’utilisateur du service gratuit et l’abonné s’engagent à ne pas reproduire ou redistribuer ces données, gratuitement ou à titre onéreux, sous quelque forme et quelque manière que ce soit.

10: Obligations de moyens

La société Le-daytrader.com est tenue à une obligation de moyens. La société veille au bon fonctionnement du site mais ne pourra être tenue responsable d’un quelconque dysfonctionnement en cas de perturbations ou interruptions de la connexion Internet fournie par nos prestataires extérieurs.

La société veille au bon déroulement des sessions de trading mais ne pourra être tenue pour responsable en cas d’inexactitude des données graphiques fournies par notre prestataire extérieur.

L’équipe Le-daytrader.com assure un service  de recherche et d’accompagnement de ses membres durant les séances de trading et selon les horaires suivants : 09h00-18h00. Toute demande en dehors de ces horaires sera traitée par e-mail. En cas d’un nombre important de demandes de la part de ses abonnés, la société s’engage à répondre dans les plus brefs délais. Cependant elle rappelle à ses abonnés qu’elle est tenue à une obligation de moyen. La société ne pourra être tenue pour responsable en cas d’omission dans les réponses.

La société rappelle que les trades, émissions de trading, webinaires éducatifs et analyses partagés et mis à disposition de l’abonné n’ont en aucun cas une valeur contractuelle. En ce sens, la société ne pourra être tenue pour responsable en cas d’investissement inopportun, d’erreur ou d’omission ainsi qu’en cas d’évolution du marché défavorable aux opérations réalisées.

La souscription à n’importe quel type d’abonnement payant ou non au sein du site le-daytrader.com n’engage pas la société sur un minimum d’opérations boursières à réaliser au cours de la période d’abonnement. La société veille à fournir des opportunités d’investissement en fonction des signaux de marché si ces derniers sont jugés favorables par l’équipe.

11: Cookies

Au cours de son existence, le site Internet peut être amené à collecter des données sur ses utilisateurs.

Nous vous informons que lors de vos visites sur le site, un cookie s’installera automatiquement sur votre logiciel de navigation. Les paramètres de votre logiciel de navigation vous permettent d’être informé de la présence de cookie et éventuellement de le refuser selon le procédé décrit à l’adresse suivante http://www.cnil.fr

12: Respect de la loi française

Les présentes conditions générales d’utilisation du site et de ses services sont régies par la loi française. En cas de contestation de la part de l’utilisateur ou de l’abonné sur l’interprétation, l’exécution et la résiliation de l’une des partie des conditions générales d’utilisation du site et d’abonnement, le tribunal compétent sera celui correspondant au lieu de résidence du siège social de la société Le-daytrader.com.

13: Les points LDT (Points de fidélité)

Les membres du site peuvent acheter des points LDT (points de fidélité).

Les points LDT sont valables 1 an à compter de leur date d’achat ou d’obtention. Passé ce délai, ils perdent leur validité et le solde est réinitialisé à 0.

le-daytrader.com et ses administrateurs peuvent à leur entière discrétion, offrir des points LDT ou les retirer en cas de fraude ou utilisation frauduleuse du système de distribution des points LDT.

Les points LDT peuvent être utilisés afin d’acheter des services du site le-daytrader.com.

Les points LDT ne peuvent à aucun moment être échangés contre de l’argent. Ils peuvent être utilisés afin d’acheter des services ou produits sur le site le-daytrader.com uniquement.

Ils sont personnels et ne peuvent être échangés entre membres.

14: Modification des conditions générales de vente (CGV)

“Le-daytrader.com” se réserve le droit de modifier les conditions générales de vente (CGV) à son entière discrétion à tout moment.